Document légal
Mentions légales
Version en vigueur : 2026-11-13www.oziconcept.fr · Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Article 1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse www.oziconcept.fr est édité par :
OZICONCEPT, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros
Siège social : 35 rue du Petit Bois, ZA des Platières, 69440 Mornant, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 812 346 625
SIRET du siège : 812 346 625 00039
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53812346625
Téléphone : +33 7 70 05 64 73
Adresse électronique : contact@oziconcept.com
Directeur de la publication, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 : Claude Gallo, en sa qualité de président.
Article 2. Activité
OZICONCEPT conçoit, fabrique et commercialise des remorques pliantes et leurs accessoires. Ces remorques font l’objet d’une réception UE par type n° e2*2007/46*0583*03. Le certificat de conformité et le manuel d’instruction de chaque remorque sont adressés à l’acheteur avec sa facture.
Article 3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Le serveur qui héberge le site est situé dans un centre de données OVHcloud au Royaume-Uni.
Cette mention est délivrée en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, schémas, plans, vidéos, manuels d’instruction, marques, dénominations sociales, logos et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’OZICONCEPT ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, réutilisation ou mise à disposition du public, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’OZICONCEPT. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
L’autorisation éventuellement accordée ne confère aucun droit de propriété et ne vaut que pour l’usage expressément consenti.
Article 5. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites exploités par des tiers, notamment les pages d’OZICONCEPT sur les réseaux sociaux. OZICONCEPT n’exerce aucun contrôle sur ces sites, dont elle n’édite ni ne vérifie le contenu, et décline toute responsabilité à raison de leur disponibilité, de leur contenu et de l’usage qui en est fait.
La création d’un lien pointant vers le site www.oziconcept.fr est libre, à condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts d’OZICONCEPT, qu’elle n’entretienne aucune confusion sur l’origine ou l’identité des contenus et qu’elle n’intervienne pas dans un cadre contraire à l’ordre public. OZICONCEPT peut demander à tout moment la suppression d’un lien.
Article 6. Disponibilité du site
OZICONCEPT s’efforce de maintenir le site accessible sans y être tenue. L’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
Article 7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par OZICONCEPT, ainsi que l’usage des cookies et autres traceurs, sont décrits dans la politique de confidentialité, document distinct accessible depuis toutes les pages du site.
Les droits prévus par le règlement (UE) 2016/679 s’exercent dans les conditions précisées par cette politique, à l’adresse contact@oziconcept.com ou par courrier au siège social.
Article 8. Conditions générales de vente
Les ventes conclues par OZICONCEPT avec des consommateurs sont régies par ses conditions générales de vente, accessibles depuis toutes les pages du site et portées à la connaissance de l’acheteur avant la conclusion du contrat.
Article 9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OZICONCEPT :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur
OZICONCEPT y adhère sous le numéro 20089/VM/2611. Le médiateur peut également être saisi par courrier électronique à mediation@sasmediationsolution-conso.fr.
La saisine du médiateur n’est recevable que si le consommateur justifie avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès d’OZICONCEPT par une réclamation écrite, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.
Article 10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.
Informations factuelles vérifiées
- Société
- OZICONCEPT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 40 000 €
- Siège social
- ZA des Platières, 35 rue du Petit Bois, 69440 Mornant, France
- SIREN
- 812 346 625
- SIRET
- 812 346 625 00039
- RCS
- 812 346 625 RCS Lyon
- TVA intracommunautaire
- FR53812346625
- contact@oziconcept.com
- Téléphone
- 07 70 05 64 73
- Direction de publication
- Claude Gallo, président et représentant légal
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse de l’hébergeur
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone de l’hébergeur
- +33 9 72 10 10 07
- Médiateur
- SAS Médiation Solution
- Adresse du médiateur
- 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
- Site du médiateur
- https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur
- Référence médiateur
- 20089/VM/2611